22/10/2007
LUTTE ANTI DOPAGE
DOCUMENTS POWER POINT (ci-dessous)
Généralités sur le dopage aspects
législatifs, aspects règlementaires (ici)
Déroulement pratique du contrôle antidopage
(ici)
Explications AUT (ici)
23/10/2007
CCNS et Régime de Prévoyance : Précisions
- Par le chapitre 10 de la CCNS, les employeurs doivent
offrir un régime de prévoyance à
leurs salariés.Les organismes de prévoyance
ont été déterminés par région.
Lorsqu'une structure cotise déjà auprès
de l'un de ces 4 organismes : GNP, Ag2R, Ionis, UNPMF,
elle n'est pas tenue de changer son affiliation. Dans
toutes les autres situations, les structures doivent s'adresser
à l'organisme désigné pour la région.
22/05/2007
Dirigeant
rémunéré – Salarié dirigeant
- Un salarié d'une association peut-il être
membre du Comité Directeur ? Un dirigeant peut-il
être rémunéré pour ses fonctions
? Une fiche pratique est désormais en ligne où
les distinctions et informations sur les dirigeants –
les salariés – les remboursements de frais
et les rémunérations permettent d'éclairer
ces questions. Bonne lecture !
(ici)
22/11/2006
Le Ministère de l’Emploi,
de la Cohésion Sociale et du Logement a confirmé
ce matin, 22 novembre, que le Ministre avait signé
l’arrêté d’extension de la Convention
Collective Nationale du Sport.
Toutefois, elle ne sera étendue qu’une fois
parue au Journal Officiel.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter
sur le site du Cosmos : http://www.cosmos.asso.fr
05/09/2006 : PROTECTION
DES MINEURS : NOUVELLES OBLIGATIONS DES CLUBS SPORTIFS
LE CFR (centre Fédéral
de Ressources) a une fiche pratique expliquant les évolutions
de la législation. vous pouvez télécharger
cette fiche dans la rubrique "CENTRE FEDERAL DE RESSOURCES"
sur le site internet FFN