22/10/2007
LUTTE ANTI DOPAGE
DOCUMENTS POWER POINT (ci-dessous)
Généralités sur le dopage aspects législatifs, aspects règlementaires (ici)
Déroulement pratique du contrôle antidopage (ici)
Explications AUT (ici)

 

23/10/2007
CCNS et Régime de Prévoyance : Précisions - Par le chapitre 10 de la CCNS, les employeurs doivent offrir un régime de prévoyance à leurs salariés.Les organismes de prévoyance ont été déterminés par région. Lorsqu'une structure cotise déjà auprès de l'un de ces 4 organismes : GNP, Ag2R, Ionis, UNPMF, elle n'est pas tenue de changer son affiliation. Dans toutes les autres situations, les structures doivent s'adresser à l'organisme désigné pour la région.

22/05/2007

Dirigeant rémunéré – Salarié dirigeant - Un salarié d'une association peut-il être membre du Comité Directeur ? Un dirigeant peut-il être rémunéré pour ses fonctions ? Une fiche pratique est désormais en ligne où les distinctions et informations sur les dirigeants – les salariés – les remboursements de frais et les rémunérations permettent d'éclairer ces questions. Bonne lecture ! (ici)

22/11/2006
Le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement a confirmé ce matin, 22 novembre, que le Ministre avait signé l’arrêté d’extension de la Convention Collective Nationale du Sport.
Toutefois, elle ne sera étendue qu’une fois parue au Journal Officiel.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter sur le site du Cosmos : http://www.cosmos.asso.fr

05/09/2006 : PROTECTION DES MINEURS : NOUVELLES OBLIGATIONS DES CLUBS SPORTIFS
LE CFR (centre Fédéral de Ressources) a une fiche pratique expliquant les évolutions de la législation. vous pouvez télécharger cette fiche dans la rubrique "CENTRE FEDERAL DE RESSOURCES" sur le site internet FFN